Arrêté du 3 juillet 2000
Article 1 de l'Arrêté du 3 juillet 2000 relatif aux conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Chronologie des versions de l'article
Version21/08/2000
Entrée en vigueur le 21 août 2000
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée aux maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 20/08/20 0 page 12766
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