Arrêté du 3 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 juillet 2000 |
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur des installations classées en date du 19 avril 2000,
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
P. Vesseron
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
P. Vesseron