Arrêté du 31 août 2000
Article 2 de l'Arrêté du 31 août 2000 abrogeant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion
Chronologie des versions de l'article
Version01/11/2000
Entrée en vigueur le 1 novembre 2000
L'arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion est abrogé.
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