Arrêté du 24 août 2000
Article 2 de l'Arrêté du 24 août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
Chronologie des versions de l'article
Version26/08/2000
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Version01/01/2007
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Modifié par : Décret n°2006-1776 du 23 décembre 2006 - art. 10 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
L'arrêté du 14 juin 1989, modifié par l'arrêté du 2 février 1993, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé.
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