Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 10 septembre 2000
Dernière modification : 4 février 2024

Commentaires3


2Les textes parus au Journal officiel en décembre 2010
www.editions-tissot.fr · 12 janvier 2011

3Transport et manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
www.richemont-delviso.com

Un arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2023. […] L'arrêté encadre notamment les conditions d'admission en chantier des navires et des bateaux transportant ou ayant transporté des marchandises dangereuses en vrac, en vue de procéder à des travaux d'aménagement, de maintenance et de réparation.

 

Décision0

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code des ports maritimes, et notamment son livre III relatif à la police des ports maritimes ;

Vu l'avis de la sous-commission « ports maritimes » dans sa séance du 20 juin 2000, qui, par décision en date du 1er mars 2000, a reçu délégation de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses ;

Sur proposition du directeur du transport maritime, des ports et du littoral,

Arrêtent :

Article 1

Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes sont soumis au règlement annexé au présent arrêté (1) et à ses deux annexes (2).

Article 2

Ces prescriptions entrent en vigueur dès la publication du présent arrêté.

Article 3

A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 11-2-3-1 du règlement annexé, tous les projets de règlements locaux reçus par le ministre chargé des ports maritimes avant le 30 mai 2006 et n'ayant pas encore été examinés par la commission interministérielle du transport des matières dangereuses demeurent soumis à l'avis de cette commission.