Arrêté du 18 juillet 2000
Article Annexes de l'Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 4 février 2024
Modifié par : Arrêté du 25 janvier 2024 - art. 2 (V)
(1) Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 19.
(2) L'annexe 2 peut être consultée aux Bulletins officiels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
(3) L'annexe 3, publiée au Journal officiel électronique authentifié n° 0283 du 6 décembre 2016, texte n° 13, est consultable à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033537655
(4) Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (règlement dit " RPM ") a été modifié par arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
(5) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2020 (NOR : TREP2031022A), le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 est modifié conformément aux articles 2 à 10, consultables à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=OZ2IOJqN0uEhYsZToYMbcKYUyqGrN5w6kiwFwB58MRk=
(6) Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (règlement dit " RPM ") a été modifié par l’article 2 de l’arrêté du 28 mai 2021 (NOR : TREP2100412A), consultable à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=qj6_uzhOb87l0W1mVkFGPx4APX7KalcLgYeuznhj5ZE=
(7) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2022 (NOR : TREP2203840A), le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 est modifié conformément aux articles 2 à 3, consultables à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=A0vGEMnt-DpFy_u0kRdu8VW5kS9SQ-G5RyHd65U5QAE=
(8) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2022 (NOR : TREP2203844A), le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 est modifié conformément aux articles 2 à 6, consultables à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=D_XZ1pm0QgMfs64GDK3HuZamK3rPi_17RppCmjQKzcU=
(9) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2024 (NOR : TREP2400424A), le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 est modifié conformément aux articles 2 à 5, consultables à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=EGoWkB8c7TxB6qLu-xjfz9e28XWm-Rn2rXJfi6SAZBY=