Arrêté du 18 juillet 2000
Article 5 de l'Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Chronologie des versions de l'article
Version10/09/2000
Entrée en vigueur le 10 septembre 2000
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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