Arrêté du 28 décembre 2001
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
Chronologie des versions de l'article
Version22/01/2002
Entrée en vigueur le 22 janvier 2002
Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à :
Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :
50 euros pour chacune des quarante premières vaches ;
25,85 euros pour chacune des vaches suivantes ;
Pour la Corse, le Hainaut :
27,55 euros pour chacune des quarante premières vaches ;
Pour les DOM :
25,85 euros pour chacune des quarante premières vaches.
Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :
50 euros pour chacune des quarante premières vaches ;
25,85 euros pour chacune des vaches suivantes ;
Pour la Corse, le Hainaut :
27,55 euros pour chacune des quarante premières vaches ;
Pour les DOM :
25,85 euros pour chacune des quarante premières vaches.
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