Arrêté du 22 décembre 2000
Article 19 de l'Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2001
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Un bilan sera établi à l'issue de deux ans d'application du présent texte et soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
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