Arrêté du 22 décembre 2000
Article 13 de l'Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2001
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Toute modification des documents cités à l'article 6 du présent arrêté doit être portée à la connaissance du ministre chargé du travail.
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