Arrêté du 18 décembre 2000
Arrêté du 18 décembre 2000 modifant l'arrêté du 18 décembre 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2000
Entrée en vigueur le 23 décembre 2000
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 22/12/20 0 page 20346
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