Arrêté du 5 décembre 2000
Article 3 de l'Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/2000
Entrée en vigueur le 22 décembre 2000
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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