Arrêté du 5 décembre 2000
Article 2 de l'Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/2000
Entrée en vigueur le 22 décembre 2000
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2000.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.