Article 2 de l'Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale

Chronologie des versions de l'article

Version01/02/2001

Entrée en vigueur le 1 février 2001

Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage, à la distribution et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine ;
- arrêté du 21 juin 1982 fixant les normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait pasteurisé conditionné ;
- arrêté du 15 avril 1986 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre le beurre et les corps gras à base de matière grasse butyrique.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 février 2001

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).