Article Annexe de l'Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :


Arrêté du 21 décembre 1979


Art. 7

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