Arrêté du 20 décembre 2000
Article 11 de l'Arrêté du 20 décembre 2000 définissant le cadre général dans lequel sont déterminés les coûts et coûts de revient des prestations des sociétés intervenant dans le domaine aéronautique et spatial et les domaines des télécommunications et de la construction électronique
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2000
Entrée en vigueur le 29 décembre 2000
Les arrêtés du 5 mars 1996 et du 2 mai 1996 approuvant les cahiers des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés intervenant dans le domaine aéronautique et spatial et dans les domaines des télécommunications et de la construction électronique sont abrogés.
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