Arrêté du 26 décembre 2000
Article 7 de l'Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovins
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Version29/12/2000
Entrée en vigueur le 29 décembre 2000
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des politiques économique et internationale et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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