Article 6 de l'Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovins

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/2000

Entrée en vigueur le 29 décembre 2000

L'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux conditions de la pesée des viandes des espèces bovine, ovine et porcine en vue de clarifier les conditions d'achat et de vente des animaux est abrogé.
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Entrée en vigueur le 29 décembre 2000

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