Arrêté du 6 décembre 2000
Article 4 de l'Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie.
Chronologie des versions de l'article
Version06/01/2001
Entrée en vigueur le 6 janvier 2001
Une signalétique conforme au modèle de l'annexe II est apposée par le propriétaire du bateau, en salle des machines et en timonerie ou sur le tableau de bord pour les bateaux non équipés de timonerie.
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