Arrêté du 6 décembre 2000
Article 5 de l'Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie.
Chronologie des versions de l'article
Version06/01/2001
Entrée en vigueur le 6 janvier 2001
L'équipement GPL des bateaux à passagers de navigation intérieure fait l'objet d'un contrôle tous les deux ans par un expert agréé.
L'équipement GPL des autres bateaux de navigation intérieure fait l'objet d'un contrôle tous les cinq ans par un expert agréé.
Le coût de ce contrôle est supporté par le propriétaire du bateau.
L'équipement GPL des autres bateaux de navigation intérieure fait l'objet d'un contrôle tous les cinq ans par un expert agréé.
Le coût de ce contrôle est supporté par le propriétaire du bateau.
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