Article 8 de l'Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie.

Chronologie des versions de l'article

Version06/01/2001

Entrée en vigueur le 6 janvier 2001

Le propriétaire d'un bateau de navigation intérieure doté d'un équipement GPL doit faire vérifier chaque année le fonctionnement des détecteurs de gaz par leur fabricant.
Le propriétaire doit faire vérifier tous les trois ans le fonctionnement des appareils de pression en acier par leur fabricant.
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Entrée en vigueur le 6 janvier 2001

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