Arrêté du 6 décembre 2000
Article ANNEXE I de l'Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie.
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Version06/01/2001
Entrée en vigueur le 6 janvier 2001
Cette attestation est établie par l'installateur agréé par le ministre chargé des transports, qui a installé l'équipement GPL sur le bateau de navigation intérieure.
I. - Description du bateau
Nom :
Immatriculation :
Marque :
Type(s) :
Nom et adresse du propriétaire :
Numéro HIN :
II. - Description du (des) moteur(s) de propulsion
Constructeur :
Code(s) moteur du constructeur (inscrit sur le moteur, ou autre moyen d'identification) :
Moteur à combustion interne :
Description de l'équipement d'alimentation au GPL :
Description du système
Marque(s) :
Type(s) :
Croquis ou schémas de principe de l'installation sur le(s) bateau(x) (à joindre) :
Vaporisateur(s)/détendeur(s)
Marque(s) :
Type(s) :
Numéro d'homologation :
Schémas à joindre :
Nombre des points de réglage principaux :
Description des principes de réglage aux points de réglage principaux :
Nombre des points de réglage du ralenti :
Description des principes de réglage aux points de réglage du ralenti :
Autres possibilités de réglage (à préciser - joindre description et schéma) :
Pression(s) de fonctionnement : kPa oui - non (rayer la mention inutile). Mélangeur : oui - non (rayer la mention inutile).
Nombre :
Marque(s) :
Type(s) :
Schémas :
Emplacement sur le bateau (joindre des schémas) :
Possibilités de réglage :
Pression(s) de fonctionnement : kPa oui - non (rayer la mention inutile). Doseur de gaz : oui - non (rayer la mention inutile)
Nombre :
Marque(s) :
Type(s) :
Schémas :
Emplacement sur le bateau (joindre des schémas) :
Possibilités de réglage (description) :
Pression(s) de fonctionnement : kPa oui - non (rayer la mention inutile). Dispositif(s) d'injection de gaz ou injecteur(s)
oui - non (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Pression(s) de fonctionnement : Pa oui - non (indiquer les tolérances) Schémas :
Module de commande électronique pour l'alimentation au GPL
Marque(s) :
Type(s) :
Emplacement sur le bateau :
Possibilités de réglage :
Réservoir à GPL
Marque(s) :
Type(s) (joindre des plans) :
Nombre de réservoirs :
Contenance : litres.
Pompe à GPL montée dans le réservoir : oui - non
(rayer la mention inutile) Schéma de l'installation du réservoir (à joindre) :
Accessoires fixés au réservoir
Limiteur de remplissage à 80 %
Marque(s) :
Type(s) :
Mode de fonctionnement : flotteur - autre (rayer la mention inutile et joindre une description ou des schémas) :
Jauges
Marque(s) :
Type(s) :
Mode de fonctionnement : flotteur - autre (rayer la mention inutile et joindre une description ou des schémas) :
Soupape de surpression
Marque(s) :
Type(s) :
Débit dans les conditions normales de fonctionnement :
Dispositif de surpression
Marque(s) :
Type(s) :
Description et schéma :
Température de fonctionnement :
Matériau :
Débit dans les conditions normales de fonctionnement :
Vanne d'isolement télécommandée avec limiteur de débit
Marque(s) :
Type(s) :
Bloc multivannes : oui - non (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description (joindre des schémas) :
Capot étanche
Marque(s) :
Type(s) :
Traversée d'alimentation (pompe à GPL/actionneurs)
Marque(s) :
Type(s) :
Schémas :
Pompe à GPL : oui - non (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Pompe montée dans le réservoir : oui - non
(rayer la mention inutile).Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances).
Vanne d'arrêt/soupape antiretour/soupape de surpression sur la tuyauterie
oui - non (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description et schéma :
Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances).
Embout de remplissage à distance : (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description et schéma (à joindre) :
Flexibles/tuyaux rigides
Marque(s) :
Type(s) :
Description :
Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances).
Capteur(s) de température et de pression
(rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description :
Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances).
Filtre(s) à GPL (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description :
Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances).
Raccord(s) de service
(véhicules monocarburant sans système de mobilité minimale)
(rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description et schéma de l'installation (à joindre) :
Equipement de chauffage alimenté par l'équipement GPL
oui - non (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description et schéma de l'installation (à joindre) :
Rampe d'alimentation
oui - non (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description et schéma de l'installation (à joindre) :
Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances).
Système de refroidissement :
à liquide - à air (rayer la mention inutile)
Description et schéma du système de refroidissement en ce qui concerne l'équipement GPL :
Détecteur(s) de gaz
Marque(s) :
Type(s) :
Nombre de capteur(s) :
Positionnement :
Schéma de positionnement (à joindre) :
Documentation diverse
Description de l'équipement GPL et des mesures prises pour protéger contre les détériorations lors du passage de l'essence au GPL ou inversement (à joindre) :
Configuration pratique du système (circuits électriques, circuits à dépression, tuyauteries d'équilibrage, etc.) (à joindre) :
III. - Identification de l'installateur agréé
Nom :
Adresse :
Date d'agrément par le ministre chargé des transports :
IV. - Attestation de conformité
J'atteste que l'équipement GPL et l'installation de cet équipement sur le bateau de navigation intérieure décrit au paragraphe I sont conformes aux prescriptions techiques de l'annexe III de l'arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie.
Date :
Signature
I. - Description du bateau
Nom :
Immatriculation :
Marque :
Type(s) :
Nom et adresse du propriétaire :
Numéro HIN :
II. - Description du (des) moteur(s) de propulsion
Constructeur :
Code(s) moteur du constructeur (inscrit sur le moteur, ou autre moyen d'identification) :
Moteur à combustion interne :
Description de l'équipement d'alimentation au GPL :
Description du système
Marque(s) :
Type(s) :
Croquis ou schémas de principe de l'installation sur le(s) bateau(x) (à joindre) :
Vaporisateur(s)/détendeur(s)
Marque(s) :
Type(s) :
Numéro d'homologation :
Schémas à joindre :
Nombre des points de réglage principaux :
Description des principes de réglage aux points de réglage principaux :
Nombre des points de réglage du ralenti :
Description des principes de réglage aux points de réglage du ralenti :
Autres possibilités de réglage (à préciser - joindre description et schéma) :
Pression(s) de fonctionnement : kPa oui - non (rayer la mention inutile). Mélangeur : oui - non (rayer la mention inutile).
Nombre :
Marque(s) :
Type(s) :
Schémas :
Emplacement sur le bateau (joindre des schémas) :
Possibilités de réglage :
Pression(s) de fonctionnement : kPa oui - non (rayer la mention inutile). Doseur de gaz : oui - non (rayer la mention inutile)
Nombre :
Marque(s) :
Type(s) :
Schémas :
Emplacement sur le bateau (joindre des schémas) :
Possibilités de réglage (description) :
Pression(s) de fonctionnement : kPa oui - non (rayer la mention inutile). Dispositif(s) d'injection de gaz ou injecteur(s)
oui - non (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Pression(s) de fonctionnement : Pa oui - non (indiquer les tolérances) Schémas :
Module de commande électronique pour l'alimentation au GPL
Marque(s) :
Type(s) :
Emplacement sur le bateau :
Possibilités de réglage :
Réservoir à GPL
Marque(s) :
Type(s) (joindre des plans) :
Nombre de réservoirs :
Contenance : litres.
Pompe à GPL montée dans le réservoir : oui - non
(rayer la mention inutile) Schéma de l'installation du réservoir (à joindre) :
Accessoires fixés au réservoir
Limiteur de remplissage à 80 %
Marque(s) :
Type(s) :
Mode de fonctionnement : flotteur - autre (rayer la mention inutile et joindre une description ou des schémas) :
Jauges
Marque(s) :
Type(s) :
Mode de fonctionnement : flotteur - autre (rayer la mention inutile et joindre une description ou des schémas) :
Soupape de surpression
Marque(s) :
Type(s) :
Débit dans les conditions normales de fonctionnement :
Dispositif de surpression
Marque(s) :
Type(s) :
Description et schéma :
Température de fonctionnement :
Matériau :
Débit dans les conditions normales de fonctionnement :
Vanne d'isolement télécommandée avec limiteur de débit
Marque(s) :
Type(s) :
Bloc multivannes : oui - non (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description (joindre des schémas) :
Capot étanche
Marque(s) :
Type(s) :
Traversée d'alimentation (pompe à GPL/actionneurs)
Marque(s) :
Type(s) :
Schémas :
Pompe à GPL : oui - non (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Pompe montée dans le réservoir : oui - non
(rayer la mention inutile).Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances).
Vanne d'arrêt/soupape antiretour/soupape de surpression sur la tuyauterie
oui - non (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description et schéma :
Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances).
Embout de remplissage à distance : (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description et schéma (à joindre) :
Flexibles/tuyaux rigides
Marque(s) :
Type(s) :
Description :
Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances).
Capteur(s) de température et de pression
(rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description :
Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances).
Filtre(s) à GPL (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description :
Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances).
Raccord(s) de service
(véhicules monocarburant sans système de mobilité minimale)
(rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description et schéma de l'installation (à joindre) :
Equipement de chauffage alimenté par l'équipement GPL
oui - non (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description et schéma de l'installation (à joindre) :
Rampe d'alimentation
oui - non (rayer la mention inutile)
Marque(s) :
Type(s) :
Description et schéma de l'installation (à joindre) :
Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances).
Système de refroidissement :
à liquide - à air (rayer la mention inutile)
Description et schéma du système de refroidissement en ce qui concerne l'équipement GPL :
Détecteur(s) de gaz
Marque(s) :
Type(s) :
Nombre de capteur(s) :
Positionnement :
Schéma de positionnement (à joindre) :
Documentation diverse
Description de l'équipement GPL et des mesures prises pour protéger contre les détériorations lors du passage de l'essence au GPL ou inversement (à joindre) :
Configuration pratique du système (circuits électriques, circuits à dépression, tuyauteries d'équilibrage, etc.) (à joindre) :
III. - Identification de l'installateur agréé
Nom :
Adresse :
Date d'agrément par le ministre chargé des transports :
IV. - Attestation de conformité
J'atteste que l'équipement GPL et l'installation de cet équipement sur le bateau de navigation intérieure décrit au paragraphe I sont conformes aux prescriptions techiques de l'annexe III de l'arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie.
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