Arrêté du 6 décembre 2000
Article ANNEXE II de l'Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie.
Chronologie des versions de l'article
Version06/01/2001
Entrée en vigueur le 6 janvier 2001
" BATEAU GPL
Permis de navigation en date du
délivré par la commission de surveillance de "
Cette signalétique indique que le bateau est équipé d'un moteur fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés et que l'installation de cet équipement est conforme aux dispositions du présent arrêté.
La signalétique, établie sur ce modèle, est apposée sur le bateau par son propriétaire.
Permis de navigation en date du
délivré par la commission de surveillance de "
Cette signalétique indique que le bateau est équipé d'un moteur fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés et que l'installation de cet équipement est conforme aux dispositions du présent arrêté.
La signalétique, établie sur ce modèle, est apposée sur le bateau par son propriétaire.
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