Arrêté du 9 avril 2002
Article 3 bis de l'Arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeageAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/11/2017
Entrée en vigueur le 2 novembre 2017
Est créé par : Arrêté du 30 octobre 2017 - art. 3
Le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir l'indemnité prévue à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé ne pourra excéder trois cent quarante-quatre.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.