Arrêté du 21 décembre 2000
Article 4 de l'Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulairesAbrogé
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Version31/12/2000
Entrée en vigueur le 31 décembre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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