Article 4 de l'Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulairesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2000

Entrée en vigueur le 31 décembre 2000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 31 décembre 2000
Sortie de vigueur le 16 décembre 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).