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Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Arrêté du 21 décembre 2000

Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2000

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000689714/articles/LEGIARTI000006704002?version=LEGIARTI000006704002" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006704002" class="link legilink">38</a> du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé à 1 010 € bruts.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé à 1 010 € bruts.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000689714/articles/LEGIARTI000006704002?version=LEGIARTI000006704002" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006704002" class="link legilink">38</a> du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 1° 700 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ; 2° 1 010 € bruts à compter du 1er mars 2021.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 1° 700 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ; 2° 1 010 € bruts à compter du 1er mars 2021.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000689714/articles/LEGIARTI000006704002?version=LEGIARTI000006704002" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006704002" class="link legilink">38</a> du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
1° 487,49 € bruts pour les praticiens qui ne remplissent pas les conditions du 2° ; 
2° 700 € bruts pour les praticiens qui produisent les justificatifs du bénéfice au cours de leur carrière, de manière continue ou non, d'un minimum de quinze années de l'indemnité d'engagement de service public prévue aux articles <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006072665/articles/LEGIARTI000006918105?version=LEGIARTI000006918105" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006918105" class="link legilink">D. 6152-23-1</a>, <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006072665/articles/LEGIARTI000006918396?version=LEGIARTI000006918396" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006918396" class="link legilink">D. 6152-220-1</a>, <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006072665/articles/LEGIARTI000030379587?version=LEGIARTI000030379587" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000030379587" class="link legilink">D. 6152-514-1</a> et <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006072665/articles/LEGIARTI000027066872?version=LEGIARTI000027066872" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000027066872" class="link legilink">D. 6152-612-1</a> du code de la santé publique, aux articles <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000689714/articles/LEGIARTI000006703971?version=LEGIARTI000018604812" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000018604812" class="link legilink">26-6</a>,<a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000689714/articles/LEGIARTI000006703946?version=LEGIARTI000018604820" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000018604820" class="link legilink">30</a> et <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000689714/articles/LEGIARTI000006704002?version=LEGIARTI000018604827" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000018604827" class="link legilink">38</a> du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la condition minimale des quinze années du bénéfice de cette indemnité les périodes d'un contrat dénoncé par le praticien. Ce montant est accordé au praticien qui justifie de quinze années de bénéfice de l'indemnité, soit à la signature d'un nouveau contrat d'engagement de service public exclusif de trois ans, soit par voie d'avenant à un contrat de service public exclusif en cours. L'avenant au contrat est passé dans les mêmes formes que le contrat initial pour la durée du contrat restant à couvrir.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
1° 487,49 € bruts pour les praticiens qui ne remplissent pas les conditions du 2° ; 
2° 700 € bruts pour les praticiens qui produisent les justificatifs du bénéfice au cours de leur carrière, de manière continue ou non, d'un minimum de quinze années de l'indemnité d'engagement de service public prévue aux articles D. 6152-23-1, D. 6152-220-1, D. 6152-514-1 et D. 6152-612-1 du code de la santé publique, aux articles 26-6,30 et 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la condition minimale des quinze années du bénéfice de cette indemnité les périodes d'un contrat dénoncé par le praticien. Ce montant est accordé au praticien qui justifie de quinze années de bénéfice de l'indemnité, soit à la signature d'un nouveau contrat d'engagement de service public exclusif de trois ans, soit par voie d'avenant à un contrat de service public exclusif en cours. L'avenant au contrat est passé dans les mêmes formes que le contrat initial pour la durée du contrat restant à couvrir.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue aux articles <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000689714/articles/LEGIARTI000006703971?version=LEGIARTI000018604812" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000018604812" class="link legilink">26-6</a>, <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000689714/articles/LEGIARTI000006703946?version=LEGIARTI000018604820" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000018604820" class="link legilink">30</a> et <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000689714/articles/LEGIARTI000006704002?version=LEGIARTI000018604827" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000018604827" class="link legilink">38</a> du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
1° 487,49 € bruts pour les praticiens qui ne remplissent pas les conditions du 2° ;
2° 700 € bruts pour les praticiens qui produisent les justificatifs du bénéfice au cours de leur carrière, de manière continue ou non, d'un minimum de quinze années de l'indemnité d'engagement de service public prévue aux articles <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006072665/articles/LEGIARTI000006918105?version=LEGIARTI000022875644" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000022875644" class="link legilink">D. 6152-23-1</a>, <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006072665/articles/LEGIARTI000006918396?version=LEGIARTI000027067047" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000027067047" class="link legilink">D. 6152-220-1</a>, <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006072665/articles/LEGIARTI000030379587?version=LEGIARTI000030379587" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000030379587" class="link legilink">D. 6152-514-1</a> et <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006072665/articles/LEGIARTI000027066872?version=LEGIARTI000027066872" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000027066872" class="link legilink">D. 6152-612-1</a> du code de la santé publique, aux articles <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000689714/articles/LEGIARTI000006703971?version=LEGIARTI000018604812" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000018604812" class="link legilink">26-6</a>, <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000689714/articles/LEGIARTI000006703946?version=LEGIARTI000018604820" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000018604820" class="link legilink">30</a> et <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000689714/articles/LEGIARTI000006704002?version=LEGIARTI000018604827" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000018604827" class="link legilink">38</a> du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la condition minimale des quinze années du bénéfice de cette indemnité les périodes d'un contrat dénoncé par le praticien. Ce montant est accordé au praticien qui justifie de quinze années de bénéfice de l'indemnité, soit à la signature d'un nouveau contrat d'engagement de service public exclusif de trois ans, soit par voie d'avenant à un contrat de service public exclusif en cours. L'avenant au contrat est passé dans les mêmes formes que le contrat initial pour la durée du contrat restant à couvrir.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue aux articles 26-6, 30 et 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
1° 487,49 € bruts pour les praticiens qui ne remplissent pas les conditions du 2° ;
2° 700 € bruts pour les praticiens qui produisent les justificatifs du bénéfice au cours de leur carrière, de manière continue ou non, d'un minimum de quinze années de l'indemnité d'engagement de service public prévue aux articles D. 6152-23-1, D. 6152-220-1, D. 6152-514-1 et D. 6152-612-1 du code de la santé publique, aux articles 26-6, 30 et 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la condition minimale des quinze années du bénéfice de cette indemnité les périodes d'un contrat dénoncé par le praticien. Ce montant est accordé au praticien qui justifie de quinze années de bénéfice de l'indemnité, soit à la signature d'un nouveau contrat d'engagement de service public exclusif de trois ans, soit par voie d'avenant à un contrat de service public exclusif en cours. L'avenant au contrat est passé dans les mêmes formes que le contrat initial pour la durée du contrat restant à couvrir.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000689714/articles/LEGIARTI000006704002?version=LEGIARTI000006704002" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006704002" class="link legilink">38</a> du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
487,49 € à compter du 1er juillet 2011.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
487,49 € à compter du 1er juillet 2011.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 29 décembre 1982 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2 084 F pour la période allant du 1er août 2000 au 30 avril 2001 ;
2 500 F pour la période allant du 1er mai 2001 au 30 avril 2002 ;
3 000 F à compter du 1er mai 2002. A partir de cette date, l'indemnité suit l'évolution des traitements de la fonction publique.

Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

Article 1 Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulairesAbrogé

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