Article 1 de l'Arrêté du 18 décembre 2000 abrogeant l'arrêté du 30 juillet 1982 concernant les dispositions relatives aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés

Chronologie des versions de l'article

Version11/03/2001

Entrée en vigueur le 11 mars 2001

L'arrêté du 30 juillet 1982 concernant les dispositions relatives aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés est abrogé.
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Entrée en vigueur le 11 mars 2001

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