Arrêté du 24 avril 2002
Article 1 de l'Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienneAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/05/2002
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Version01/04/2017
Entrée en vigueur le 1 avril 2017
Modifié par : Arrêté du 9 mai 2017 - art. 3
Les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 1969 susvisé sont les suivants :
-taux n° 1 : 25 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension ;
-taux n° 2 : 20 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension.
Toutefois, la solde mensuelle soumise à retenue pour pension à prendre en considération ne peut être supérieure à celle afférente au 1er échelon du grade de capitaine.
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