Arrêté du 19 décembre 2001
Article 1 de l'Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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