Arrêté du 4 mai 2001
Article 3 de l'Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercialAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/05/2001
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Version04/11/2004
Entrée en vigueur le 4 novembre 2004
Modifié par : Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004
Le collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat est composé comme suit :
a) Dans les départements autres que Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne :
- trois représentants désignés par la ou les chambres de commerce et d'industrie parmi leurs membres élus ;
- deux représentants désignés par la ou les chambres de métiers et de l'artisanat parmi leurs membres élus ;
b) Dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :
- trois représentants désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris parmi ses membres élus ;
- deux représentants désignés par la chambre de métiers et de l'artisanat de Paris parmi ses membres élus.
a) Dans les départements autres que Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne :
- trois représentants désignés par la ou les chambres de commerce et d'industrie parmi leurs membres élus ;
- deux représentants désignés par la ou les chambres de métiers et de l'artisanat parmi leurs membres élus ;
b) Dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :
- trois représentants désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris parmi ses membres élus ;
- deux représentants désignés par la chambre de métiers et de l'artisanat de Paris parmi ses membres élus.
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