Arrêté du 18 décembre 2000 portant homologation des modifications des titres Ier à VI du règlement général du Conseil des marchés financiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 juillet 2001 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 33 (1) ;
Vu les lettres du président du Conseil des marchés financiers du 27 juillet 2000, du 11 octobre 2000 et du 3 novembre 2000 ;
Vu les avis de la Banque de France du 12 septembre 2000 et du 7 novembre 2000 ;
Vu les avis de la Commission des opérations de bourse du 13 septembre 2000 et du 13 novembre 2000,
Les modifications des titres Ier à VI du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Laurent Fabius