Arrêté du 18 décembre 2000
Article 2 de l'Arrêté du 18 décembre 2000 portant homologation des modifications des titres Ier à VI du règlement général du Conseil des marchés financiers
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2001
Entrée en vigueur le 17 juillet 2001
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
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