Arrêté du 18 décembre 2000
Article 1 de l'Arrêté du 18 décembre 2000 portant homologation des modifications des titres Ier à VI du règlement général du Conseil des marchés financiers
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Version17/07/2001
Entrée en vigueur le 17 juillet 2001
Les modifications des titres Ier à VI du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.
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