Article 6 de l'Arrêté du 21 septembre 2001 portant application de l'article 21 du décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défenseAbrogé

Sont élaborés, en vue de garantir le maintien de la connaissance exhaustive du domaine immobilier du ministère de la défense et la rationalisation de l'infrastructure :

- des schémas directeurs interarmées des implantations militaires des principales agglomérations métropolitaines où le ministère de la défense est affectataire d'un domaine immobilier. Les schémas directeurs interarmées sont élaborés par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, avec le concours des états-majors, directions et services ;

- des schémas directeurs à l'échelon régional qui relèvent de la responsabilité des commandants de région ;

- des schémas directeurs de garnison qui relèvent de l'autorité militaire territoriale compétente ;

- des schémas directeurs concernant un immeuble ou une unité immobilière qui relèvent de l'autorité occupante ;

- des schémas directeurs fonctionnels qui relèvent de la compétence des états-majors, directions et services.

L'élaboration des schémas directeurs interarmées de la zone de responsabilité des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et des commandants des forces françaises à l'étranger relève de l'état-major des armées et fait l'objet d'une instruction particulière.

Les services d'infrastructure sont associés à l'élaboration des schémas directeurs.

Les schémas directeurs, à l'exception des schémas directeurs interarmées et des schémas directeurs d'immeubles ou des unités immobilières, sont communiqués à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Selon leur niveau d'élaboration et d'utilisation, les schémas directeurs comprennent tout ou partie des informations suivantes :

- le cadre géopolitique ;

- la situation de l'emprise ou des emprises ;

- la situation de l'ensemble du ou des immeubles ;

- les objectifs généraux concernant le stationnement ;

- les orientations concernant les opérations domaniales ;

- les orientations concernant les opérations d'infrastructure.

Les schémas directeurs sont actualisés, si nécessaire, une fois par an à l'initiative :

- de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives pour les schémas directeurs interarmées ;

- de l'état-major des armées pour les schémas directeurs interarmées outre-mer ;

- des attributaires pour les schémas directeurs fonctionnels ;

- des commandants organiques locaux pour les schémas directeurs élaborés à l'échelon local.