Arrêté du 21 septembre 2001
Article 5 de l'Arrêté du 21 septembre 2001 portant application de l'article 21 du décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défenseAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 octobre 2001
L'inventaire permanent du domaine immobilier, permettant notamment le renseignement du tableau général des propriétés de l'Etat, est tenu par les services d'infrastructure en liaison avec les attributaires et les occupants.
Le contenu de la base des données du système d'aide à la gestion des ressources immobilières fait l'objet d'une instruction de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives qui fixe les éléments dont la saisie et la mise à jour sont obligatoires et les domaines optionnels.
L'initialisation et la mise à jour de la base de données sont assurées, pour les immeubles de l'administration centrale ainsi que pour ceux utilisés par les services déconcentrés chargés des anciens combattants, par le service des moyens généraux.
Chaque attributaire a accès aux données concernant l'infrastructure qui lui est confiée et veille à leur exhaustivité et à leur fiabilité.
Les services d'infrastructure détiennent les archives nécessaires à l'administration du domaine immobilier ainsi que les plans généraux des immeubles.