Arrêté du 31 octobre 2001
Article 1 de l'Arrêté du 31 octobre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement des enseignants-chercheurs qui exercent des fonctions d'expertise et de conseil auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2001
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Version01/09/2009
Entrée en vigueur le 1 septembre 2009
Modifié par : Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1
Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au IV de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :
-directeur de programme ;
-directeur scientifique ;
-directeur scientifique adjoint ;
-conseiller scientifique ;
-coordinateur scientifique ;
-conseiller d'établissement ;
-conseiller pédagogique.
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