Arrêté du 2 mai 2002
Article 2 de l'Arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2002
>
Version01/01/2010
>
Version31/01/2020
>
Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par : Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1
Le taux horaire de l'indemnité de travail de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 7,62 euros.
Toutefois, pour les vétérinaires inspecteurs contractuels exerçant des fonctions d'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, ce taux horaire est fixé à 14,93 euros.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.