Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Texte intégral


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1993 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.


L'échelle indiciaire applicable aux surveillants définis à l'article 2 du décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 susvisé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.


Les arrêtés indiciaires du 18 décembre 1991 relatifs à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

Commentaire


1Rémunération : catégorie A/ Corps paramédicaux / Echelonnement indiciaire
sante.legibase.fr · 29 janvier 2018

Un arrêté en date du 19 mai 2016 fixe l'échelonnement indiciaire des membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés régis par le décret du 29 septembre 2010, celui des agents du corps des ergothérapeutes de catégorie A régis par le décret du 21 août 2015, celui du corps des cadres de santé régis par le décret du 31 décembre 2001 ainsi que celui applicable au corps des cadres de santé paramédicaux régis par le décret du 26 décembre 2012, comme suit : Indices bruts à compter du Infirmiers en soins généraux et spécialisés 1er janvier 2016 1er janvier 2017 1er janvier …

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