Arrêté du 31 décembre 2001
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/2002
Entrée en vigueur le 2 janvier 2002
L'échelle indiciaire applicable aux surveillants définis à l'article 2 du décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 susvisé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
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