Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Chronologie des versions de l'article

Version02/01/2002

Entrée en vigueur le 2 janvier 2002


L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 2 janvier 2002

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).