Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 2 mars 2002
Dernière modification : 2 mars 2002

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1Techniques de dépollution ex situ ou on site
La Rédaction Du Moniteur · Le Moniteur · 31 août 2012

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Versions du texte


Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la directive 75/442/CEE du conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifiée par la directive 91/156/CEE du conseil du 18 mars 1991 ;

Vu la directive 91/689/CEE du conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux ;

Vu la directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge de déchets ;

Vu le code de l'environnement, et notamment les titres Ier et IV du livre V ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'avis des ministres et organisations professionnelles intéressés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 13 septembre 2001 ;

Vu les rubriques 167 et 322 de la nomenclature des installations classées,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
P. Vesseron