Arrêté du 31 décembre 2001
Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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