Arrêté du 31 décembre 2001
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2002
Entrée en vigueur le 2 mars 2002
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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