Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation en euros de certaines valeurs figurant en francs.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2002 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2002 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, la secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le règlement n° 1103/97/CE du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement n° 974/98/CE du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement n° 2866/98/CE du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer,
Les montants exprimés en francs dans les arrêtés susvisés sont remplacés par les montants en euros qui figurent dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
TEXTES DE RÉFÉRENCE
VALEUR (en francs)
CONVERSION (en euros)
Arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer.
158 776 ; 24 205
5 045 ; 769
154 332 ; 23 528
4 903 ; 747
164 544 ; 25 085
5 231 ; 797
123 386 ; 18 810
3 922 ; 598
127 179 ; 19 388
4 042 ; 616
127 874 ; 19 494
4 064 ; 620
3 000 ; 457
698 ; 106
727 ; 111
Arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer.
120 614 ; 18 387
3 834 ; 584
124 321 ; 18 953
3 951 ; 602
125 001 ; 19 056
3 973 ; 606
40 000 ; 6 098
698 ; 106
727 ; 111
VALEUR (en francs)
CONVERSION (en euros)
Arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer.
158 776 ; 24 205
5 045 ; 769
154 332 ; 23 528
4 903 ; 747
164 544 ; 25 085
5 231 ; 797
123 386 ; 18 810
3 922 ; 598
127 179 ; 19 388
4 042 ; 616
127 874 ; 19 494
4 064 ; 620
3 000 ; 457
698 ; 106
727 ; 111
Arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer.
120 614 ; 18 387
3 834 ; 584
124 321 ; 18 953
3 951 ; 602
125 001 ; 19 056
3 973 ; 606
40 000 ; 6 098
698 ; 106
727 ; 111
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
A. Aucoin
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,
M. Vizy
La secrétaire d'Etat au logement,
Marie-Noëlle Lienemann
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
A. Aucoin
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,
M. Vizy
La secrétaire d'Etat au logement,
Marie-Noëlle Lienemann
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles