Arrêté du 11 décembre 2002

Article 2 de l'Arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2002

Version03/07/2016

Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Arrêté du 15 février 2017 - art. 1

Le montant mensuel de la prime forfaitaire est fixé ainsi qu'il suit :

FONCTIONS OCCUPÉES	MONTANT MENSUEL (en euros)
Vice-président	1 497,73
Présidents de section	1 164,90
Présidents adjoints de la section du contentieux Présidents de chambre Présidents des cours administratives d'appel	832,07
Secrétaire général Secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives	1 664,15
Secrétaire général adjoint chargé du Conseil d'Etat	1 497,73
Présidents adjoints de section administrative Assesseurs affectés simultanément à la section du contentieux et en section administrative Rapporteurs publics près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat	665,67
Autres fonctions	399,39

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par :	Arrêté du 15 février 2017 - art. 1

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