Arrêté du 8 avril 2002
Article 3 de l'Arrêté du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l'art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/04/2002
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Version01/04/2004
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Version28/09/2004
Entrée en vigueur le 28 septembre 2004
Modifié par : Arrêté 2004-09-16 art. 1 JORF 28 septembre 2004
Sont admis en dispense du diplôme de fin de premier cycle d'arts et de la licence d'histoire de l'art, d'arts appliqués, d'archéologie ou d'arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :
- le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre ;
- le diplôme d'archiviste paléographe délivré par l'Ecole nationale des chartes ;
- le diplôme de bi-licence, droit-histoire de l'art et archéologie délivré par l'université Paris-I.
- Le diplôme de "spécialiste en biens et services culturels" délivré par l'Institut d'études supérieures des arts (IESA).
- le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre ;
- le diplôme d'archiviste paléographe délivré par l'Ecole nationale des chartes ;
- le diplôme de bi-licence, droit-histoire de l'art et archéologie délivré par l'université Paris-I.
- Le diplôme de "spécialiste en biens et services culturels" délivré par l'Institut d'études supérieures des arts (IESA).
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