Arrêté du 25 octobre 2002
Article 1 de l'Arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunicationsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/10/2002
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Version14/06/2009
Entrée en vigueur le 14 juin 2009
Modifié par : Arrêté du 12 juin 2009 - art. 1
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est fixé à 100 500 euros.
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