Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités pugilistiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2002 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 octobre 2012 |
| Prochaine modification : | 7 novembre 2013 |
Le ministre des sports,
Vu le décret n° 91-260 du 17 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu les arrêtés du 24 janvier 1995 et du 1er septembre 1995 portant organisation de la partie spécifique du brevet d'Etat de boxe anglaise ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1995 portant organisation de la partie spécifique du brevet d'Etat de boxe française ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2000 fixant la liste des disciplines sportives pour lesquelles un examen médical approfondi est nécessaire, en application de l'article 5 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du 10 avril 2002 de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
Il est créé une spécialité activités pugilistiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions au présent arrêté.
Cette spécialité est délivrée au titre des mentions suivantes :
- sports de contacts : full-contact, kick-boxing et muaythaï ;
- savate, boxe française ;
- boxe.
La possession du diplôme mentionné à l'article précédent confère notamment à son titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification relatives à :
- l'encadrement et l'animation d'activités pugilistiques, en utilisant le support technique de sa mention ;
- la participation à l'organisation et à la gestion des activités ;
- la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités.