Arrêté du 28 novembre 2002
Article 1 de l'Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2002
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Les montants maximaux de l'indemnité prévus à l'article 2 du décret du 28 novembre 2002 susvisé sont fixés comme suit :
Niveaux V et VI : 24, 05 euros brut ;
Niveau IV : 29, 03 euros brut ;
Niveau III : 39, 82 euros brut ;
Niveau II : 51, 43 euros brut ;
Niveau I : 69, 68 euros brut.
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