Arrêté du 28 novembre 2002
Article 2 de l'Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2002
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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